Première immatriculation d'un navire TTI-CarteCirculation Remplissez le formulaire pour un
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Description
Remplissez le formulaire pour un changement de propriétaire bateau
Dans quel cas :
- si vous immatriculez un bateau de plaisance pour la première fois
ce n'est pas un changement de propriétaire à proprement dit
date et matériau de construction
Première immatriculation d'un navire TTI-CarteCirculation Remplissez le formulaire pour unFormulaire de premire immatriculation d'un navire, pour l'obtention d'un titre de navigation, une carte de circulation ou un acte de francisation, en fonction des informations que vous fournissez. Ce formulaire est destin : aux propritaires de bateaux neufs aux importations de bateaux neufs ou d'occasions, n'ayant jamais t immatriculer en France mtropolitaine auparavant, hors ventuels frais d'importation, de radiation d'un prcdent pavillon, ou autre
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